L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) - Prévenir et soigner Alzheimer à domicile

06.07.2010

Introduction

L'APA vise à aider au financement d'une aide à la vie courante (ménage, toilette, cuisine...) ou d'une aide à la surveillance pour les personnes âgées dépendantes.

L'Aide Personnalisée d'Autonomie est destinée :

aux personnes âgées de plus de 60 ans,
en perte d'autonomie,
résidant de manière stable, régulière et légale en France,
vivant dans leur domicile ou dans un établissement spécialisé.

Il y a deux variantes d'APA : l'une pour les personnes vivant dans leur domicile, l'autre pour les personnes vivant en établissement spécialisé. Il sera question ici, principalement, de la variante pour les personnes vivant dans leur domicile.

Le montant de l'APA peut atteindre jusqu'à 1236 euros par mois (avril 2010) pour les personnes ayant des pertes d'autonomie très importantes et peu de ressources. L'attribution de l'APA est un droit ouvert à toute personne, sans condition de ressources. Toutefois, une somme reste à la charge de toute personne ayant des revenus supérieurs à 695,70 euros/mois (avril 2010) et le montant dépend des ressources de la personne concernée et des besoins mentionnés dans son plan d'aide (cf. paragraphe demande d'APA). Au-dessus de revenus de 2772 euros par mois, le bénéficiaire reçoit une subvention mensuelle représentant 10% du plan d'aide. Entre 695,70 et 2772 euros de revenus par mois, la prise en charge est proportionnelle aux revenus et varie de 100% à 10% du plan d'aide.

Perte d'autonomie

Pour pouvoir bénéficier de l'APA, la perte d'autonomie doit être suffisamment importante : une personne qui peut faire sa toilette, ses repas ou son ménage avec une aide ponctuelle ne peut pas en bénéficier. Il faut au moins que la personne ait besoin d'aide pour les transferts à l'extérieur de son domicile car elle ne peut les accomplir seule ou que la personne doive être aidée pour les soins corporels (habillage, toilette) et les repas. Il est clairement indiqué que les « personnes âgées dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer » font partie des populations ouvrant droit à l'APA (GIR 2 de la grille AGGIR).

Pour Alzheimer, sauf cas particulier, l'APA s'adresse donc à des personnes ayant atteint le stade 2 de la maladie.

Les personnes plus autonomes peuvent néanmoins bénéficier du versement de prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale. Ces aides ne couvriront pas tous les frais engagées.

Demande d'APA

La demande d'APA se fait au Président du Conseil Général du Département du lieu d'habitation de la personne dépendante. Un dossier est à remplir que l'on peut retirer dans les services du Conseil Général ou dans les services sociaux agréés (par exemple : CCAS, assistantes sociales, mairies, CLIC...).

Outre le dossier, il convient de joindre un certain nombre de pièces au dossier pour étayer la demande :

photocopie d'une pièce d'identité pour les citoyens de l'Union Européenne (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance),
photocopie de la carte de séjour pour les non citoyens de l'UE,
photocopie du dernier avis de (non) imposition,
photocopie du dernier relevé de taxe foncière (si la personne dépendante est concernée),
relevé d'identité bancaire ou postal.

Le Conseil Général dispose de dix jours pour accuser réception du dossier ou informer le demandeur si le dossier est incomplet.

Quand le dossier est complet, une équipe médico-sociale rend visite à la personne dépendante pour déterminer son degré de dépendance avec une grille spécifique (appelée AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) et proposer un plan d'aide.

Le Conseil Général dispose de deux mois pour prendre une décision à partir du moment où la demande a été formulée.

Évolution de l'APA

L'APA est révisée régulièrement à une périodicité définie avec l'équipe médico-sociale et à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint).

L'APA est suspendue au bout d'un mois d'hospitalisation ou en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire. Dans ce dernier cas, il est averti par lettre recommandée et dispose d'un mois pour régulariser sa situation. L'APA est rétablie dès que la situation a été régularisée.

Les obligations à respecter consistent principalement :

à déclarer le personnel employé sous un mois,
à transmettre les justificatifs de dépenses,
à payer la participation financière,
à ne pas utiliser l'APA à d'autres fins que ce qui a été prévu,
à ne pas mettre en danger le bénéficiaire.

Recours

En cas de refus par le Conseil Général, de contestation du montant, de suspension ou de réduction d'aide, des recours sont possibles. Cela peut prendre la forme d'un recours amiable devant la commission de l'APA du département ou d'un recours contentieux devant la commission départementale de l'aide sociale. Le recours contentieux ne peut être fait que dans les deux mois de la décision contestée. C'est une procédure longue...