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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 15:42

 

 

justice.jpgLes malades victimes de délits

Les personnes malades d'Alzheimer ont souvent, sinon une certaine fortune, du moins un petit pécule et en tout cas quelques biens, aussi minimes soient-ils. Ces biens, souvent le fruit d'une épargne et du travail de longues années, peuvent donner des envies à toutes sortes de personnes pour toutes sortes de raisons plus ou moins honorables (et nous n'épiloguerons pas sur Robin des Bois qui vole les riches pour donner aux pauvres tout en se servant au passage)...

 

Selon certaines études récentes réalisées à l'étranger, plus des deux tiers des larcins proviennent de proches du malade : famille, aidants professionnels ou aidants bénévoles... Il est alors souvent très difficile de porter plainte en raison des problèmes de gêne et des conséquences en matière de réputation que cela peut avoir. En effet, quand des liens forts se sont tissés entre le malade ou la famille et la personne indélicate, il est souvent délicat de prendre une décision ressentie comme épineuse, voire conflictuelle tant dans le for intérieur des personnes concernées qu'entre les personnes concernées elles-mêmes.

 

En outre, il arrive fréquemment que les personnes victimes du larcin se sentent elles-mêmes coupables d'avoir laissé traîner leur affaires, de ne pas avoir été suffisamment vigilantes, de ne pas avoir pris assez de renseignements sur l'auteur du délit, d'avoir pu laisser croire à un accord tacite de leur part...

 

 

Que peut-on faire, alors ?

Tout d'abord, il est important d'avoir une position commune entre toutes les personnes concernées par le délit pour éviter les conflits et les ressentiments ultérieurs. Il est alors nécessaire de recenser les différentes personnes concernées, de connaître leur position et d'évaluer les divergences entre les uns et les autres. Il sera alors possible de vérifier si les positions sont proches et/ou compatibles ou fort éloignées. Cela peut prendre du temps, beaucoup de temps si certaines personnalités fortes ont des positions très divergentes. Cela peut même ne pas aboutir, mais c'est une autre affaire...

 

Les différentes solutions envisageables sont le règlement à l'amiable, le dépôt de plainte contre X, le dépôt de plainte contre une personne déterminée (personne morale ou personne physique), la constitution de partie civile.

 

Règlement à l'amiable

En général, le plus simple est de régler le problème à l'amiable. Si les faits sont clairs, si le délit est affirmé et de peu d'importance, il est sans doute possible de trouver un terrain d'arrangement pour d'une part réparer le préjudice et d'autre part éviter qu'il ne se reproduise. Le droit, d'ailleurs, prévoit des mesures alternatives aux poursuites sous réserve que le préjudice soit réparé, le trouble résultant de l'infraction cesse...

 

Porter plainte contre X

Le dépôt de plainte contre X permet de déposer rapidement plainte si l'on ne connaît pas précisément l'auteur du délit ou si l'on ne souhaite pas que son nom figure sur un acte judiciaire. Ce type de dépôt de plainte permet de saisir la justice avant que les délais de prescription (3 ans pour les vols et les escroqueries) ne soient atteints et permet de faire pression sur l'auteur du délit.

 

Dépôt de plainte nominatif

Le dépôt de plainte nominatif permet d'exercer une pression plus forte sur la partie adverse sous réserve que les faits soient suffisamment bien établis. Il y a peu de risque à faire un dépôt de plainte nominatif, sous réserve que le dépôt de plainte ait été fait en toute bonne foi.

Un dépôt de plainte nominatif ou contre X entraîne une analyse du dossier par la Justice qui pourra classer sans suite ou engager des poursuites (voire entamer des mesures alternatives aux poursuites)...

 

Constitution de partie civile

Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile permet d'obtenir réparation auprès de la justice pour le préjudice subi. Il est à faire après un premier dépôt de plainte si le dossier a été classé sans suite et que le demandeur est sûr de son fait. En effet, si le juge décide de ne pas poursuivre, malgré la constitution de partie civile, la partie adverse peut se retourner contre le plaignant pour dénonciation calomnieuse. De ce fait, il peut être prudent d'attendre que des poursuites pénales aient été engagées par la justice avant de se constituer partie civile. Dans ce cas, la justice a effectivement estimé qu'il y a avait matière à poursuivre et la constitution de partie civile permet d'obtenir réparation sans encourir les risques précédemment mentionnés.

 

Conclusion

Il existe donc différentes solutions pour obtenir réparation suite à un délit dont un malade a été victime. On choisira la « meilleure » solution en fonction du souhait des personnes concernées, en fonction de la gravité de la situation, en fonction des perspectives de règlement de la situation. D'une manière générale, il vaudra mieux, le plus souvent, un accord amiable rapide, satisfaisant et définitif plutôt qu'un traitement plus long, plus incertain et plus coûteux en temps.

 

 

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