La curatelle est une mesure de protection intermédiaire et modulable destinée à une personne dont les facultés mentales sont durablement affaiblies. Cette mesure permet de laisser une certaine autonomie à la personne concernée tout en limitant les actes qu'elle peut réaliser seule et qui présentent des risques, actes qui seront réalisés avec l'aide du curateur. Cette mesure, la curatelle, peut être utilisée quand l'incapacité de gérer et d'administrer ses affaires par le malade d'Alzheimer s'affirme (fin de premier stade).
La personne continue à pouvoir gérer et effectuer l'administration courante de ses propres affaires. Par contre, elle ne peut pas réaliser de modification patrimoniale sans l'accord du curateur ou du juge. En outre, en cas d'engagements manifestement contraires aux intérêts de la personne protégée, il sera beaucoup plus facile de les contester devant la justice qui prendra en compte l'état de la personne au moment de ces engagements. Il faudra néanmoins aller devant la justice pour obtenir réparation. Il s'agit donc, pour la personne protégée, d'une liberté contrôlée.
A fin de publicité, la mesure de curatelle (et ses évolutions) est portée en marge de l'acte de naissance de la personne concernée.
Décision
La décision est prise par le juge des tutelles à la demande du malade, du conjoint (marié ou pacsé), de la famille, des proches, la personne qui exerce une protection juridique (notamment sauvegarde de justice ou tuteur), du procureur de la République (soit d'office, soit à la demande d'un tiers) ou du juge des tutelles lui-même. Un certificat médical doit être rédigé par un médecin habilité (psychiatre figurant sur la liste du procureur de la République). Le coût de ce certificat, fixé par décret, est de 160 € (janvier 2010).
La personne concernée doit être entendue par le juge, sauf impossibilité médicale mentionnée sur le certificat. Le juge peut également recevoir d'autres personnes et ordonner des mesures d'informations complémentaires.
La décision se prend en audience judiciaire pendant laquelle le juge entend la personne concernée (si cela est possible), le demandeur et leurs éventuels avocats. Avant l'audience, le juge transmet le dossier au moins un mois avant l''audience au procureur de la République pour avis. Le juge dispose d'un an pour rendre sa décision.
Le juge nomme un ou des curateurs, par priorité, une personne désignée à l'avance par la personne concernée (ou par son tuteur s'il est mineur), le conjoint (ou pacsé), un parent ou une personne proche, voire un mandataire judiciaire choisi sur une liste préfectorale.
Le juge peut désigner un « subrogé curateur » pour surveiller la gestion du tuteur ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt sur certains actes particuliers. Le juge peut également désigner un « curateur ad hoc » pour des actes spécifiques en cas de conflit d'intérêt du curateur.
Le curateur doit rendre compte de sa gestion à la personne protégée et au juge.
La décision de curatelle est transmise par le greffe du tribunal d'instance « au requérant, à la personne chargée de la protection ou à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations » sous forme d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Durée
Le juge fixe la durée qui ne peut excéder cinq années. Cette durée peut être renouvelée.
La curatelle prend fin à l'expiration de la durée fixée (sauf renouvellement), en cas de remplacement de la curatelle par une tutelle (détérioration de l'état de la personne concernée), par décision du juge (jugement de mainlevée) à la demande de toute personne habilitée (personne concernée, conjoint, famille, proche, tuteur, procureur), au décès de la personne concernée.
Effets
La personne peut prendre les décisions de la vie courante par elle-même, mais le curateur peut intervenir à tout moment s'il le juge nécessaire (mise en danger de la personne sous curatelle par exemple). Dans ce cas, il prévient le juge.
La personne sous curatelle conserve son droit de vote.
La personne s'occupe de l'administration de ses biens (entretien, factures courantes...).
Les actes de disposition (cession de biens, engagement ou modification de patrimoine...) doivent être autorisés par le curateur ou par le juge des tutelles.
La curatelle peut également être renforcée en confiant au curateur l'administration des biens de la personne protégée (perception des revenus, règlement des factures...).
Recours
Un appel (Cour d'Appel) est possible en cas d'ouverture de curatelle ou de refus de mettre fin à une curatelle. Cette demande peut être faite par la personne, le conjoint (ou pacsé ou concubin), un proche ou le curateur.
Un appel est également possible en cas de refus de mise sous curatelle. Dans ce cas, la demande ne peut provenir que de la personne concernée.
L'appel doit être formulé dans les quinze jours suivant la décision.
