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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 18:33

« Voyager avec un malade - Prévenir et soigner Alzheimer à domicile »

 

 

 

Voyager avec un malade à un stade avancé de la maladie d'Alzheimer peut fort bien se passer si les différentes difficultés possibles ont été envisagées et que des parades ont été prévues. Cela peut tourner à une épreuve douloureuse en cas de problèmes imprévus. En particulier, un voyage avec une personne en stade sévère (fin de phase 2 et phase 3) doit être mûrement réfléchi en raison des risques de désorientation du malade (il est plus à l'aise s'il est dans un environnement connu), particulièrement s'il a tendance à s'agiter et s'il est vigoureux physiquement. Il faudra éventuellement envisager, si cela est possible, un transfert médicalisé. A tout le moins, il conviendra de faire une expérience sur un voyage court, bien accompagné, pour vérifier la capacité de l'accompagnant à faire face et définir les modalités d'organisation du grand voyage.

 

Pour que tout se passe au mieux (il n'est pas toujours possible d'éviter tous les problèmes, et notamment ceux que peuvent rencontrer eux-mêmes les accompagnants), il est nécessaire de réaliser un travail préalable de planification et de se ménager des marges de flexibilité pour gérer les incertitudes qui ne manqueront pas de se produire.

 

Il est impératif que les accompagnants soient en bonne forme physique et mentale, bien reposés, et prêts à faire face aux aléas du voyage. Il est très nettement préférable que les accompagnants soient plusieurs pour se prêter main forte, pour transporter les bagages, pour se relayer pour veiller sur le malade.

 

Il convient de préparer le voyage :

  • en prévoyant des horaires où le malade est habituellement dans sa meilleure forme,

  • en réalisant des copies de tous les documents importants (identités du malade, noms des contacts importants et notamment de la famille et du ou des médecins, liste des médicaments et traitements courants, liste d'allergies éventuelles, procurations et statut juridique, cartes de sécurité sociales et assurances...),

  • en emmenant les médicaments nécessaires pour le voyage et éventuellement pour le séjour,

  • en préparant un plan de voyage précis comprenant des solutions de rechange éventuelles,

  • en emmenant des vêtements de rechange, des boissons (de l'eau de préférence), des en-cas et des occupations diverses (notamment des occupations courantes agréables pour le malade)...

 

Il est important que l'identité du malade, le nom des personnes à joindre et les précautions médicales à prendre soient rapidement déterminable au cas où le malade échapperait à la surveillance de ses accompagnateurs afin que les services de sécurité ou toute autre personne puisse appeler les dites personnes à joindre. Il conviendra à cet effet de mettre une copie des informations importantes (cf. deuxième alinéa du paragraphe précédent jusqu'à allergies).

 

Pour ce qui concerne l'itinéraire, il vaut mieux s'en tenir aux solutions habituelles tant pour le mode de transport que pour la destination : il y aura moins de surprises à gérer et le malade sera moins désorienté. En outre, maintenir les habitudes courantes (horaires de lever, de coucher et de repas, activités, modes d'alimentation...) facilitera également les choses.

 

Avant et pendant le voyage, informez systématiquement le personnel du transporteur et de l'hébergeur de l'état du malade : en cas de difficultés, ils seront en général plus indulgents et de toute façon plus à même de vous apporter assistance si nécessaire.

 

Les voyages en train et en avion présentent quelques difficultés spécifiques liées à la foule, au bruit (annonces par haut-parleur) et autres sensations inhabituelles dans les gares et les aéroports. Il est souvent intéressant de s'informer à l'avance et de demander une assistance spéciale de la part du personnel afin de faciliter les déplacements. Il peut être très pertinent de demander un accompagnateur avec un fauteuil roulant même si le malade n'en a pas réellement besoin pour faciliter et accélérer les déplacements et l'orientation dans la gare ou l'aéroport : le personnel vous prendra à un point de rendez-vous pour vous amener directement à la bonne destination et facilitera considérablement les relations avec les autres employés (raccourci, coupe-files...).

 

Sur place, à l'arrivée du voyage, il vaut mieux éviter d'en faire trop, de proposer beaucoup d'activités : le malade se fatigue souvent rapidement et si cela se produit loin du lieu d'hébergement, le retour risque d'être difficile.

 

Bref, moyennant quelques précautions simples et un accompagnement adapté, les voyages sont souvent possibles et peuvent même se révéler agréables si toute la logistique ne repose pas sur une personne unique.

 

 

 

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 12:31

 

 

CLIC est l'acronyme de « Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique ».

 

L'organisation et le rôle des CLIC a été définie par l'Etat, mais leur mise en place (et leur financement) dépendent des Départements (Conseils Généraux). Leur rôle est d'accueillir, de renseigner les personnes âgées et leur entourage et de coordonner les actions qui leur sont nécessaires dans le domaine sanitaire et social en général. Ils sont plus particulièrement chargés de la facilitation du maintien à domicile des malades par la mobilisation de toutes les ressources locales disponibles.

 

Le CLIC agira pour le malade et son entourage afin :

  • de leur permettre de connaître toutes les ressources disponibles localement,

  • de les informer sur les droits et les aides existantes,

  • de définir un plan d'accompagnement personnalisé du malade et de ses aidants en fonction des besoins et des moyens de chaque personne concernée,

  • de mettre en place et de faciliter le fonctionnement de ce plan personnalisé,

  • de faciliter la mobilisation des aides financières disponibles, notamment sur le plan local (départemental et communal).

 

Au service des personnes concernées, et en fonction de leurs attributions (il existe trois catégories ou trois niveaux de CLIC), les principales missions des CLIC sont :

  • soit d'informer (niveau 1),

  • soit d'informer et d'élaborer un plan d'accompagnement (niveau 2),

  • soit d'informer, d'élaborer un plan et d'en assurer le suivi et la coordination (niveau 3).

 

Pour mieux conseiller et orienter leurs bénéficiaires, les CLIC ont également une mission de coordination des acteurs professionnels locaux des domaines de la gérontologie et du maintien à domicile. Ils peuvent également avoir des missions spécifiques confiées par le Conseil Général du Département dont ils dépendants. Ils peuvent aussi jouer un rôle d'observatoire de la vieillesse et des problèmes liés à la dépendance à destination des pouvoirs publics. Ils peuvent enfin jouer le rôle d'animateur local autour des questions de santé et de dépendance (prévention, conférences, groupes de parole, forums...).

 

Il en existe plus de 500 CLIC en France, mais leur répartition est variable selon les départements : si certains départements en comptent jusqu'à 24 (Finistère), d'autres n'en ont pas mis en place (Ardèche, Aveyron, Charente, Haute Loire, Somme) au 1° mai 2010. Pour les trouver, vous pouvez appeler votre Conseil Général, votre médecin traitant, votre assistante sociale, une association de famille locale (France Alzheimer par exemple) ou consulter le site internet spécialisé : http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr. Certains d'entre eux sont difficiles à trouver dans l'annuaire car leur dénomination n'est pas uniforme selon les départements.

 

Pour les malades et leurs familles, les CLIC sont un point de passage important qui peut leur permettre d'accélérer considérablement la mobilisation des ressources publiques localement disponibles.

 

 

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 10:00

 

 

La tutelle est une mesure de protection durable (jusqu'à cinq ans renouvelables), forte et destinée à protéger une personne dont les facultés intellectuelles sont très affaiblies et qui doit être assistée par un tuteur pour tous les actes de la vie civile. Cette mesure est à utiliser pour une personne atteinte d'une démence confirmée, en particulier pour la maladie d'Alzheimer à un stade avancé (courant du deuxième stade). La tutelle est décidée par le juge des tutelles lors d'une audience.

La personne ne peut plus gérer ses propres affaires et doit être représentée en permanence par son tuteur pour tout acte à réaliser (sauf les actes éventuels que le juge aura décidé de lui laisser la possibilité d'accomplir soit seule, soit assistée de son tuteur). Les décisions prises par la personne sous tutelle sont nulles en droit et les actes passés avant la tutelle peuvent être annulés et ce d'autant plus facilement qu'une sauvegarde de justice aura été mise en place.

A fin de publicité, la mesure de tutelle (et ses évolutions) est portée en marge de l'acte de naissance de la personne concernée.

 

Décision

La décision est prise par le juge des tutelles à la demande du malade, du conjoint (marié ou pacsé), de la famille, des proches, du curateur (cf. curatelle), du procureur de la République (soit d'office, soit à la demande d'un tiers) ou du juge des tutelles lui-même. Un certificat médical doit être rédigé par un médecin habilité (psychiatre figurant sur la liste du procureur de la République). Le coût de ce certificat, fixé par décret, est de 160 € (janvier 2010).

La personne concernée doit être entendue par le juge, sauf impossibilité médicale mentionnée sur le certificat. Le juge peut également recevoir d'autres personnes et ordonner des mesures d'informations complémentaires.

La décision se prend en audience judiciaire pendant laquelle le juge entend la personne concernée (si cela est possible), le demandeur et leurs éventuels avocats. Avant l'audience, le juge transmet le dossier au moins un mois avant l'audience au procureur de la République pour avis. Le juge dispose d'un an pour rendre sa décision.

Le juge nomme un ou des tuteurs, qui peuvent être par ordre de priorité, une personne désignée à l'avance par la personne concernée (ou par son tuteur s'il est mineur), le conjoint (ou pacsé), un parent ou une personne proche, voire un mandataire judiciaire choisi sur une liste préfectorale.

Le juge peut désigner un « subrogé tuteur » pour surveiller la gestion du tuteur ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt. Le juge peut également désigner un « tuteur ad hoc » pour des actes spécifiques en cas de conflit d'intérêt du tuteur.

Le juge peut enfin constituer un conseil de famille qui désigne le ou les tuteurs.

 

Le tuteur doit rendre compte de sa gestion à la personne protégée et au juge.

 

La décision de tutelle est transmise par le greffe du tribunal d'instance « au requérant, à la personne chargée de la protection ou à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations » sous forme d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Durée

Le juge fixe la durée qui ne peut excéder cinq années. Cette durée peut être renouvelée.

La tutelle prend fin à l'expiration de la durée fixée (sauf renouvellement), en cas remplacement de la tutelle par une curatelle (amélioration de l'état de la personne concernée), par décision du juge (jugement de mainlevée) à la demande de toute personne habilitée (personne concernée, conjoint, famille, proche, tuteur, procureur), au décès de la personne concernée.

 

Effets

La personne peut prendre les décisions de la vie courante par elle-même, mais le tuteur peut intervenir à tout moment s'il le juge nécessaire (mise en danger de la personne sous tutelle par exemple). Dans ce cas, il prévient le juge.

La personne sous tutelle est privée de son droit de vote, sauf décision contraire du juge, en fonction de l'avis médical.

Le tuteur s'occupe de l'administration des biens (entretien, factures courantes...) dont il a la responsabilité.

Les actes de disposition (cession de biens, engagement ou modification de patrimoine...) doivent être autorisés par le conseil de famille, s'il a été mis en place ou par le juge des tutelles.

 

Recours

Un appel (Cour d'Appel) est possible en cas d'ouverture de tutelle ou de refus de mettre fin à une tutelle. Cette demande peut être faite par la personne, le conjoint (ou pacsé ou concubin), un proche ou le tuteur.

Un appel est également possible en cas de refus de mise sous tutelle. Dans ce cas, la demande ne peut provenir que de la personne concernée.

L'appel doit être formulé dans les quinze jours suivant la décision.

 

 

 

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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 11:50

 

 

La curatelle est une mesure de protection intermédiaire et modulable destinée à une personne dont les facultés mentales sont durablement affaiblies. Cette mesure permet de laisser une certaine autonomie à la personne concernée tout en limitant les actes qu'elle peut réaliser seule et qui présentent des risques, actes qui seront réalisés avec l'aide du curateur. Cette mesure, la curatelle, peut être utilisée quand l'incapacité de gérer et d'administrer ses affaires par le malade d'Alzheimer s'affirme (fin de premier stade).

La personne continue à pouvoir gérer et effectuer l'administration courante de ses propres affaires. Par contre, elle ne peut pas réaliser de modification patrimoniale sans l'accord du curateur ou du juge. En outre, en cas d'engagements manifestement contraires aux intérêts de la personne protégée, il sera beaucoup plus facile de les contester devant la justice qui prendra en compte l'état de la personne au moment de ces engagements. Il faudra néanmoins aller devant la justice pour obtenir réparation. Il s'agit donc, pour la personne protégée, d'une liberté contrôlée.

 

A fin de publicité, la mesure de curatelle (et ses évolutions) est portée en marge de l'acte de naissance de la personne concernée.

 

Décision

La décision est prise par le juge des tutelles à la demande du malade, du conjoint (marié ou pacsé), de la famille, des proches, la personne qui exerce une protection juridique (notamment sauvegarde de justice ou tuteur), du procureur de la République (soit d'office, soit à la demande d'un tiers) ou du juge des tutelles lui-même. Un certificat médical doit être rédigé par un médecin habilité (psychiatre figurant sur la liste du procureur de la République). Le coût de ce certificat, fixé par décret, est de 160 € (janvier 2010).

La personne concernée doit être entendue par le juge, sauf impossibilité médicale mentionnée sur le certificat. Le juge peut également recevoir d'autres personnes et ordonner des mesures d'informations complémentaires.

La décision se prend en audience judiciaire pendant laquelle le juge entend la personne concernée (si cela est possible), le demandeur et leurs éventuels avocats. Avant l'audience, le juge transmet le dossier au moins un mois avant l''audience au procureur de la République pour avis. Le juge dispose d'un an pour rendre sa décision.

Le juge nomme un ou des curateurs, par priorité, une personne désignée à l'avance par la personne concernée (ou par son tuteur s'il est mineur), le conjoint (ou pacsé), un parent ou une personne proche, voire un mandataire judiciaire choisi sur une liste préfectorale.

Le juge peut désigner un « subrogé curateur » pour surveiller la gestion du tuteur ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt sur certains actes particuliers. Le juge peut également désigner un « curateur ad hoc » pour des actes spécifiques en cas de conflit d'intérêt du curateur.

 

Le curateur doit rendre compte de sa gestion à la personne protégée et au juge.

 

La décision de curatelle est transmise par le greffe du tribunal d'instance « au requérant, à la personne chargée de la protection ou à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations » sous forme d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Durée

Le juge fixe la durée qui ne peut excéder cinq années. Cette durée peut être renouvelée.

La curatelle prend fin à l'expiration de la durée fixée (sauf renouvellement), en cas de remplacement de la curatelle par une tutelle (détérioration de l'état de la personne concernée), par décision du juge (jugement de mainlevée) à la demande de toute personne habilitée (personne concernée, conjoint, famille, proche, tuteur, procureur), au décès de la personne concernée.

 

Effets

La personne peut prendre les décisions de la vie courante par elle-même, mais le curateur peut intervenir à tout moment s'il le juge nécessaire (mise en danger de la personne sous curatelle par exemple). Dans ce cas, il prévient le juge.

La personne sous curatelle conserve son droit de vote.

La personne s'occupe de l'administration de ses biens (entretien, factures courantes...).

Les actes de disposition (cession de biens, engagement ou modification de patrimoine...) doivent être autorisés par le curateur ou par le juge des tutelles.

La curatelle peut également être renforcée en confiant au curateur l'administration des biens de la personne protégée (perception des revenus, règlement des factures...).

 

Recours

Un appel (Cour d'Appel) est possible en cas d'ouverture de curatelle ou de refus de mettre fin à une curatelle. Cette demande peut être faite par la personne, le conjoint (ou pacsé ou concubin), un proche ou le curateur.

Un appel est également possible en cas de refus de mise sous curatelle. Dans ce cas, la demande ne peut provenir que de la personne concernée.

L'appel doit être formulé dans les quinze jours suivant la décision.

 

 

 

 

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 09:47

 

 

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire destinée à une personne dont les facultés intellectuelles sont transitoirement affaiblies. Cette mesure peut être utilisée en cas de suspicion d'une forme de début de démence et, en particulier, du début d'une maladie d'Alzheimer (premier stade).

La personne continue à pouvoir gérer ses propres affaires, sauf, éventuellement, celles qui ont été explicitement confiées à un tiers de confiance (appelé mandataire spécial). Toutefois, si la personne protégée fait des engagements manifestement contraires à ses intérêts, il sera beaucoup plus facile de les contester devant la justice qui prendra en compte l'état de la personne au moment de ces engagements. Il faudra néanmoins aller devant la justice pour obtenir réparation.

La sauvegarde de justice est donc, pour la personne protégée, une liberté surveillée.

 

 

Décision

La décision est prise :

  • soit par le procureur de la République sur déclaration d'un médecin (soit un médecin hospitalier, soit un médecin libéral dont la déclaration doit être confirmée par un psychiatre),

  • soit par le juge des tutelles (tribunal d'instance) avec un certificat médical rédigé par un médecin habilité (figurant sur la liste du procureur de la République). Le coût de ce certificat, fixé par décret, est de 160 € (janvier 2010).

Dans le premier cas (demande au procureur), la demande peut être faite par le médecin de son propre chef (s'il estime que le patient est en danger – sa responsabilité peut d'ailleurs être engagée s'il ne ne le fait pas) ou à la requête de la famille.

Dans le deuxième cas (décision du juge de tutelle), il peut s'agir d'une mesure transitoire visant à mettre en place des mesures de sauvegarde avant analyse plus approfondie et traitement durable de la situation (curatelle ou tutelle).

La décision du juge des tutelles doit résulter d'une demande faite par la personne concernée, son conjoint (marié ou PACS, s'ils vivent ensemble), un membre de la famille, un proche ayant des relations étroites et stables, la personne qui exerce au regard à l'égard de la personne concernée une mesure de protection juridique), le procureur de la République (de son propre chef ou à la demande d'un tiers).

Le juge des tutelles peut décider de recevoir la personne concernée, d'autres personnes et d'ordonner des mesures d'informations complémentaires.

 

La mise sous sauvegarde par le procureur de la République est automatique et ne fait pas l'objet d'une notification aux intéressés. La sauvegarde est inscrite dans un répertoire spécifique prévu par le Code de Procédure Civile. Il est possible de demander une copie de la déclaration auprès du procureur pour s'assurer de sa mise en vigueur effective.

La décision de mise sous sauvegarde de justice prise par le juge des tutelles est notifiée au requérant (demandeur) et au majeur protégé.

 

Durée

La durée de la période de sauvegarde de justice est d'un an si elle est décidée par le juge, six mois si elle est décidée par le procureur. Elle est renouvelable une fois. Elle ne peut excéder 2 ans, renouvellements compris.

La durée de la période de sauvegarde décidée par le juge des tutelles se prolonge jusqu'à la mise en place de la curatelle ou de la tutelle.

 

Effets

La personne sous sauvegarde continue à pouvoir accomplir tous les actes de la vie civile, sauf, éventuellement, ceux confiés au mandataire spécial ou aux mandataires spéciaux quand le juge en a désigné (un ou plusieurs : cf. ci-dessous).

La personne sous sauvegarde aura toute possibilité de contester des actes contraires à ses intérêts car différentes actions sont rendues plus faciles :

  • rescision pour lésion (annulation d'un acte de cession réalisé à un prix manifestement trop bas),

  • réduction en cas d'excès (réduction d'un engagement excessif par rapport aux moyens de la personne protégée),

  • action en nullité pour trouble mental (annulation complète d'un acte).

 

Le mandataire spécial est une personne éventuellement désignée par le juge pour procéder à des actes déterminés pour procéder à la gestion du patrimoine de la personne protégée ou pour protéger la personne. Le mandataire spécial est tenu rendre compte de sa gestion à la personne protégée et au juge. Le mandataire spécial est choisi par ordre de priorité :

  • selon la volonté antérieurement manifestée par la personne protégée elle-même (si elle est majeure) ou par ses tuteurs (si elle est mineure),

  • conjoint ou PACS,

  • parent ou personne proche,

  • mandataire judiciaire figurant sur la liste préfectorale.

 

Recours

Il n'y a pas de recours possible contre la décision du juge des tutelles de placer la personne sous sauvegarde de justice, mais ce même juge peut décider de lever la mesure de sauvegarde à tout moment, s'il l'estime pertinent.

Un recours amiable est possible pour faire radier la sauvegarde de justice auprès du procureur de la République quand la demande initiale provenait d'un médecin.

 

 

 

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 11:36

 

 

La protection juridique deviendra nécessaire quand il ne sera plus possible au malade de veiller correctement à ses affaires. Normalement, une personne majeure (plus de 18 ans) est considérée comme juridiquement apte à réaliser tous les actes de la vie civile et notamment à administrer et disposer de tous ses biens personnels. Toutefois, la loi prévoit la possibilité de protéger un adulte « qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts » (« loi portant réforme du droit des incapables majeurs » du 3 janvier 1968).

 

Trois régimes juridiques principaux permettent de protéger le malade contre lui-même (dons exorbitants, aliénations de biens, prodigalité, intempérance...) ou contre des tiers (escroqueries diverses, pressions, intimidations...) : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle pour aller de la plus légère à la plus stricte. Ces régimes sont modulables ce qui fait qu'il existe une continuité d'évolution dans le degré de protection de la personne concernée suivant les réglages précis décidés par le juge des tutelles qui, au tribunal d'instance, prend les décisions de protection.

 

Il convient de savoir que le nombre de personnes sous protection juridique est important puisque cela concerne environ 700.000 personnes en France.

 

Il convient de prévoir que les délais nécessaires pour la mise en place d'un nouveau statut de protection sont relativement longs (près d'un an dans certains tribunaux) notamment du fait de la réforme intervenue en 2009 qui implique une reprise des dossiers antérieurs par la justice. Toutefois, la mise sous sauvegarde de justice peut être beaucoup plus rapide, en passant notamment par la voie médicale (médecin traitant plus visite de confirmation auprès d'un spécialiste agréé).

 

Comment procéder ?

Un tableau ci-dessous récapitule les principales différences existant entre les trois grands régimes de protection juridique et leurs principales variantes. Quelques articles supplémentaires donneront, dans les jours qui viennent, des informations plus précises. Pour une mise en place effective, vous pouvez vous faire conseiller par un notaire ou un avocat ou vous renseigner au greffe du tribunal d'instance du domicile de la personne concernée. Les coordonnées des tribunaux peuvent être trouvées dans l'annuaire ou sur le site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php

 

Les régimes de protection juridique pour le malade Alzheimer

Régime juridique

Sauvegarde de justice

Sauvegarde avec mandataire

Curatelle

Curatelle renforcée

Tutelle

Stade maladie

Premier stade

Premier stade avancé

Fin de premier stade

Deuxième stade

Deuxième stade avancé

Décision

Juge des tutelles ou procureur de la République

Juges de tutelles

Jugement par le Juge des tutelles après une première audience préparatoire

Mandataire

Non

Mandataire spécial

Curateur

 

Curateur

Tuteur + Conseil de famille éventuel

Vie civile

Autonomie

Autonomie surveillée

Autonomie surveillée

Autonomie limitée

Administration des biens

Autonomie

Autonomie sauf exceptions définies

Autonomie

Curateur

Tuteur

Disposition des biens

Autonomie

Autonomie sauf exceptions définies

Soumis à autorisation du curateur ou du juge

Tuteur sur autorisation du conseil de famille ou du juge

Testament

 

Autonomie

Soumis à autorisation du conseil de famille ou du juge

Annulation d'actes

Annulation judiciaire d'actes anormaux facilitée

Annulation automatique

Durée

6 mois (procureur) ou 1 an maximum (juge des tutelles) renouvelable une fois

5 ans maximum, renouvelable

Recours

Pas de recours si décision par le juge

Recours amiable si décision par le procureur

Appel possible uniquement par la personne concernée (en cas de refus de protection), ou par la personne et par les proches (en cas d'ouverture ou de refus de levée de la protection)

Publicité

Non

Non

Inscription en marge de l'acte de naissance

 

 

 

 

 

 

 

 

Au moment du diagnostic de la maladie d'Alzheimer

Quand le diagnostic de la maladie d'Alzheimer est fait, vous pouvez commencer à envisager une protection juridique sous la forme de sauvegarde de justice. Il convient tout d'abord d'en parler avec le malade en envisageant avec lui la question et en mettant en avant d'une part, la protection que la sauvegarde représente quand à des risques que pourraient lui faire prendre des tiers mal intentionnés et d'autre part toute l'autonomie que la sauvegarde lui laisse. Il s'agit là d'une mesure simple visant à protéger le malade contre des actes qu'il aurait décidé en raison de mauvaises informations et qu'il pourrait regretter.

Ensuite, quand la décision est prise, le plus simple est de faire la demande de sauvegarde en liaison avec le médecin traitant du malade et avec le spécialiste (psychiatre ou neurologue, par exemple) qui a diagnostiqué la maladie. Si ce spécialiste n'est pas habilité à réaliser le certificat médical nécessaire, il conviendra de s'adresser à un psychiatre ou de prendre rendez-vous avec un médecin dont la liste, établie par le procureur de la République, pourra être communiquée par le greffe du tribunal de grande instance du lieu de résidence du malade.

 

La demande de mise sous sauvegarde de justice est à adresser au procureur de la République (tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du malade). La demande doit comporter le certificat médical du médecin traitant, le certificat médical du psychiatre, l'identité de la personne à protéger (copie de l'acte de naissance ou copie de la Carte Nationale d'Identité), l'énoncé des faits qui appellent la demande de mise sous sauvegarde. Une copie du livret de famille permet en outre à la justice de connaître l'identité des proches parents et facilite les mesures de protection.

 

La mise sous sauvegarde par le procureur de la République est automatique et ne fait pas l'objet d'une notification aux intéressés. La sauvegarde est inscrite dans un répertoire spécifique prévu par le Code de Procédure Civile. Il est possible de demander une copie de la déclaration auprès du procureur pour s'assurer de sa mise en vigueur effective.

 

Il conviendra de demander la prolongation de la mise sous sauvegarde au bout de six mois (elle n'est renouvelable qu'une seule fois).

 

Il est également intéressant de prévoir avec le malade quelle sera la personne qu'il souhaite voir être chargée de veiller sur lui et sur ses biens pour le jour où son état ne lui permettra plus de le faire entièrement lui-même. Cette volonté pourra rester au stade de l'échange d'information privée ou pourra faire l'objet d'un « mandat de protection future ». L'avantage du mandat de protection future est de signifier explicitement la volonté du malade que la justice est tenue de prendre en compte. Ce document peut être rédigé soit avec l'aide d'un notaire (mandat notarié), soit sous sein privé (contresigné par un avocat ou enregistré à la recette des impôts pour un coût de 125 €). Le mandat sous sein privé soit respecter un formalisme défini par décret. Un formulaire Cerfa est disponible à cet effet. Il peut être téléchargé sur Internet :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form13592v01.pdf

 

 

Au cours du premier stade de la maladie

Quand des difficultés de calcul et de jugement commencent à se manifester chez le malade, il est temps de passer à une protection renforcée qui pourra être soit une demande de sauvegarde judiciaire avec nomination d'un mandataire spécial, soit une curatelle.

La première mesure (sauvegarde avec mandataire) est plus légère que la curatelle. Elle nécessite néanmoins l'intervention du juge des tutelles qui est le seul à pouvoir nommer le mandataire spécial qui sera chargé de gérer et d'administrer uniquement ce qui sera spécifié par le juge.

La seconde mesure (curatelle) est plus lourde que la première : elle nécessite des délais plus importants et un jugement du juge des tutelles (non pas une simple décision).

 

Dans les deux cas, il faudra disposer d'un certificat médical rédigé par un médecin issu de la liste du procureur de la République (s'adresser au tribunal de Grande Instance).

Ce certificat, dont le coût, fixé par décret, est de 160 € :

  1. Décrit avec précision l'altération des facultés du majeur à protéger ou protégé ;

  2. Donne au juge tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération ;

  3. Précise les conséquences de cette altération sur la nécessité d'une assistance ou d'une représentation du majeur dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu'à caractère personnel, ainsi que sur l'exercice de son droit de vote.

Le certificat indique si l'audition du majeur est de nature à porter atteinte à sa santé ou si celui-ci est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Le certificat est remis par le médecin au requérant sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles (article 1219 du Code de Procédure Civile).

 

La demande de mise sous sauvegarde de justice ou de curatelle est à adresser au juge des tutelles du tribunal d'Instance du lieu de résidence du malade. La demande doit comporter le certificat médical spécifique, l'identité de la personne à protéger (copie de l'acte de naissance ou copie de la Carte Nationale d'Identité), l'énoncé des faits qui appellent la demande de mise sous sauvegarde. Une copie du livret de famille permet en outre à la justice de connaître l'identité des proches parents et facilite les mesures de protection.

 

La décision de mise sous sauvegarde de justice prise par le juge des tutelles est valable jusqu'à un an, renouvelable une fois et elle est notifiée au requérant (demandeur) et au majeur protégé.

La décision de curatelle est valable jusqu'à cinq ans et est renouvelable. Elle est transmise par le greffe du tribunal d'instance « au requérant, à la personne chargée de la protection ou à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations » sous forme d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Au cours du deuxième stade de la maladie

En fonction de l'état du malade, il faudra penser soit à renouveler les mesures de protection prises antérieurement, soit à les renforcer en faisant une demande de curatelle renforcée (autonomie surveillée du malade) ou de tutelle (autonomie limitée du malade).

 

La procédure est la même que celle à mettre en place pour la curatelle (cf. paragraphe précédent) et se fait auprès du juge des tutelles du tribunal d'instance.

 

La décision de curatelle ou de tutelle est valable jusqu'à cinq ans et est renouvelable. Elle est transmise par le greffe du tribunal d'instance « au requérant, à la personne chargée de la protection ou à l'administrateur légal et à tous ceux dont elle modifie les droits ou les obligations » sous forme d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

 

 

 

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 10:00

 

 

La maladie d'Alzheimer transforme progressivement et profondément le malade avec le temps. Les étapes se suivent et s'aggravent progressivement privant petit à petit le malade de certaines de ses ressources intellectuelles, physiques...

 

Une des difficultés majeures que rencontrent de très nombreux aidants est le fait qu'ils n'acceptent pas l'évolution du malade, ce qui tend à compliquer les relations avec lui, à mettre le malade sous pression...

Cette façon de considérer le malade et sa maladie n'est généralement pas clairement consciente dans l'esprit des aidants ou de l'entourage : elle part d'ailleurs, le plus souvent, d'un bon sentiment. En effet, comment une personne qui dispose encore de ressources importantes peut-elle ne plus arriver à faire ce qu'elle pouvait faire encore quelques semaines auparavant. Un petit effort devrait suffire, c'est un mauvais moment à passer qu'un peu d'entraînement va permettre de régler pour revenir à un état plus « normal ». C'est si simple, il suffit d'un peu de bonne volonté, d'un peu de stimulation, d'une incitation bien dosée...

Mais cette incitation devient, en fait pour le malade, une pression qui lui fait ressentir son manque d'aptitudes, son altération, sa « déchéance », voire son « naufrage » selon le mot d'un illustre écrivain... De manière trop évidente, le malade ressent ses nouvelles incapacités et il est brutalement remis face à ses échecs plutôt que devant les réussites qui peuvent encore être les siennes.

Suivant le caractère du malade, il pourra sombrer dans la mélancolie ou se révolter contre le sort qu'on lui fait subir, il pourra se replier en lui-même ou manifester sa colère face à ceux qui l'humilient.

 

En partant d'une ambition qui ressemble à celle que l'on peut avoir pour un enfant que l'on élève, que l'on souhaite faire grandir, une ambition noble en définitive, mais inadaptée au cas d'espèce, trop exigeante face à la maladie, l'aidant, en voulant bien faire, fait dépasser les capacités de son malade, qui se retrouve immergé dans son incapacité, submergé sous des sentiments mauvais, aliéné à l'image qu'il souhaite avoir de lui-même. Il devient évident, pour le malade, qu'un écart immense existe entre la personne dont il a l'idéal en tête et la personne réelle, vivante, malade qu'il est devenu : il ne peut plus faire ce qu'il imaginait pouvoir réaliser, être celui qu'il imaginait être. Il change radicalement son état d'esprit soit en détruisant son rêve, soit en détruisant la réalité.

 

Que peut-on faire alors ?

En terme de prévention, il est important que le malade garde la certitude de faire partie de la société à laquelle il appartient, à sa famille, à ses amis... Il est important qu'il y soit accepté et qu'il s'y sente utile et apprécié. Lui confier des activités courantes utiles et à sa mesure, le traiter comme les autres membres du groupe familial ou social (modalités d'alimentation, habillements de protection...), le faire participer à des activités gratifiantes pour lui, qu'il peut réussir en fonction de ses capacités participe pleinement à cet objectif.

En terme de réparation, deux situations opposées sont à envisager suivant que le malade préfère plutôt conserver son idéal ou préfère plutôt s'adapter à la réalité.

Dans le premier cas, où ce sera plutôt la révolte et le refus qui l'emporteront, il convient de rasséréner le malade et de reconstruire les liens avec lui. Dans un premier temps, la colère étant ce qu'elle est, il est important de la laisser s'exprimer pour qu'elle se calme. A cet effet, il est souvent nécessaire de prendre du champ, de laisser la personne en colère avec elle-même le temps nécessaire. Il sera important ensuite, une fois les manifestations de colère passées, de faire démontrer au malade qu'il dispose encore de compétences et de ressources importantes en lui confiant des tâches à sa mesure, en lui confirmant qu'il est apprécié, qu'il existe aux yeux de ceux qui lui sont chers, en la valorisant tant vis-à-vis de lui-même que vis-à-vis de son milieu social.

Dans le second cas, il conviendra d'aider le malade à reconstruire une estime de soi stable et durable. Dans un premier temps, il est important qu'il se rassure vis-à-vis de lui-même en réalisant des activités habituelles qui lui plaisent, qui le passionnent et dans lesquelles il excelle. Si, idéalement, il est important de trouver des activités suffisamment difficiles pour l'absorber entièrement et suffisamment faciles pour qu'il y réussisse, il vaut mieux commencer à choisir des activités simples qu'il réussira à tout coup plutôt que des activités à risque d'échec. Si ces activités sont vraiment trop simples, le malade se lassera rapidement et voudra passer à une autre activité. Il est donc utile de prévoir plusieurs activités successives simples où l'entourage pourra constater la réussite du malade et le lui manifester clairement et explicitement. Des activités plus exigeantes pour le malade pourront ensuite être introduites, progressivement, à petites doses, qui lui démontreront ses compétences de manière évidente, qui remonteront son estime de lui, qui lui permettront de remonter son niveau d'exigence personnelle à un niveau plus satisfaisant.

 

Il faut se souvenir que donner des défis trop élevés aux personnes, qu'elles soient malades ou bien portantes, est un facteur très fort de démotivation. Dans ses grandes années, IBM avait forgé un moral de gagneurs parmi ses très nombreux employés en prenant l'habitude de fixer des objectifs réellement atteignables par chacun.

 

Une des clefs de l'accompagnement réussi des malades d'Alzheimer est donc d'adapter, chaque jour, la complexité des activités confiées aux capacités disponibles du malade. Ce n'est pas la seule clef, ce n'est pas la clef universelle, mais c'est une clef importante, c'est une clef qui ouvre vers un meilleur moral du malade et donc vers une vie plus sereine pour le malade et ses aidants...

 

 

 

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 11:38

 

 

Un des atouts majeurs des associations de famille est d'organiser des réunions d'aidants, des réunions des parents des malades d'Alzheimer dont le but est de s'occuper essentiellement de ces aidants, de leur apporter des appuis, de leur apporter du confort... En effet, la charge affective et physique des aidants, de la famille proche et particulièrement du conjoint, est très élevée dans ce type d'affection. Beaucoup d'aidants considèrent avec des arguments convaincants que le malade qui jusque-là avait été un soutien psychologique, avec qui l'on partageait tant pour ne pas dire tout, l'âme-soeur dans les cas des couples les plus aboutis, régresse inexorablement vers une dépendance de plus en plus profonde et perd sa capacité de soutien pour absorber l'essentiel des ressources de son conjoint.

 

Il est souvent difficile, pour l'aidant-conjoint, de se sentir compris par son entourage, car il est difficile de partager de l'extérieur ce type d'expérience sans y être confronté personnellement : même si la famille, les amis peuvent saisir la nature du problème, ils ne le vivent pas eux-mêmes dans ses transformations intimes. Ils n'avaient pas la relation spécifique de tous les jours, le lien si spécial que le conjoint pouvait avoir le malade. Par contre, dans les réunions d'aidants, les participants rencontrent des personnes qui ont été, qui sont ou qui seront confrontés aux mêmes difficultés qu'eux, aux mêmes types de difficultés, donc qui sont directement concernés.

 

Il est alors plus facile, au sein de cette famille d'élection, de ce groupe de « blessés en marche », de partager ses difficultés, ses doutes, ses douleurs... Il est également possible d'y trouver le réconfort de personnes, d'aidants expérimentés, qui vous comprennent à demi-mot et savent vous conseiller et vous orienter pour traverser les épreuves sans avoir à explorer en aveugle les ressources disponibles, sans avoir à réinventer des solutions qu'ils ont déjà expérimentées personnellement et dont ils savent les atouts et les points faibles. L'ensemble des expériences accumulées par les aidants expérimentés est tel qu'il permet d'aller beaucoup plus vite aux solutions efficaces tant pour le nouvel aidant que pour son malade.

 

Tous les groupes d'aidants ne fonctionnent pas de la même façon et les ambiances qui y règnent sont souvent fort différentes, même si l'on y retrouve toujours une volonté de soutien affirmée et une convivialité liée aux épreuves traversées. L'expérience de participer à un groupe est à tenter, ne serait-ce que pour savoir ce qui s'y passe, et si elle n'est pas suffisamment convaincante lors du premier contact, elle est à retenter au sein d'un autre groupe pour mesurer la variété des modalités de fonctionnement et trouver celle qui convient mieux.

 

De nombreux participants estiment que ces groupes de soutien ont été pour eux un élément majeur de la qualité de leur vie en tant qu'aidants et beaucoup d'entre eux continuent à y participer longtemps pour l'honneur, la fierté et le sentiment d'utilité qu'ils ressentent en donnant ce qu'ils ont reçu en y ajoutant leur expérience propre.

 

 

 

 

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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 15:56

Si la maladie d'Alzheimer est une épreuve pour le malade, elle peut aussi l'être pour l'entourage (les aidants) qui ne dispose pas toujours des meilleures clefs ou des ressources adaptées pour s'occuper au mieux du malade.

 

Il arrive d'ailleurs fréquemment que la situation soit très difficile à vivre et entraîne un stress, une tension psychologique voire une détresse des aidants, de la famille proche.

 

L'association américaine Alzheimer a repéré dix symptômes caractéristiques de la détresse des aidants :


1. Déni :

Déni de la maladie et de ses effets sur la personne qui a été diagnostiquée (sur le malade)... 


2. Irritation :

Irritation contre le malade ou contre d'autres personnes du fait qu'aucun traitement ou soin efficace n'existe actuellement et que personne ne comprenne ce qui se passe...


3. Isolement :

Isolement social des amis et des activités qui jusque là apportaient du plaisir.


4. Anxiété :

Anxiété au sujet de la prochaine journée et de ce que l'avenir sera.


5. Dépression :

Commence à affecter la capacité à faire face aux incidents de la vie.


6. Épuisement :

Très fortes difficultés voire quasi-impossibilité à réaliser les tâches quotidiennes indispensables.


7. Insomnie :

Insomnie liée à un liste sans fin de préoccupations et de soucis.


8. Irritabilité :

Mauvaise humeur entraînant des réactions et des réponses négatives.


9. Manque de concentration :

Difficultés de concentration rendant difficile la réalisation de tâches courantes.


10. Problèmes de santé :

Les troubles peuvent peser à la fois sur la santé mentale et sur la santé physique.

 

 

Si vous ou l'un de vos proches ressentent un ou plusieurs de ces symptômes de manière significative, il est plus que temps de chercher de l'aide auprès des services spécialisés, auprès des amis et surtout, auprès des associations de familles des malades.

 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 13:04


Si vous vous demandez s'il est nécessaire de chercher de l'aide pour accompagner une personne de votre entourage, vous pouvez vous poser les questions suivantes : 

  • Comment va-t-il émotionnellement parlant ?

    • Y-a-t-il des changements dans ses niveaux d'activités et dans son humeur ?

    • Voit-il des amis et prend-il part à des activités qu'il aime depuis des années ?

  • A-t-il perdu du poids de manière importante ?

    • Une perte de poids importante et inexpliquée peut cacher un problème de santé majeur

  • Dans quel état se trouve le domicile ?

    • Si le domicile nécessite des réparations et est peu entretenu, cela peut signifier qu'une aide est nécessaire.

  • Prend-il soin de lui-même ?

    • Fait-il sa toilette régulièrement, se brosse-t-il les dents, change-t-il de vêtements suffisamment souvent ?

  • A-t-il des difficultés à se déplacer autour de son domicile ?

    • Des difficultés à marcher ou à garder son équilibre entraînent des risques de chutes ou de blessures.

  • Avez-vous noté des changements du caractère, de la personnalité ?

    • Une perte de mémoire, des difficultés à réaliser les tâches courantes, des décisions défectueuses, le fait d'égarer des objets, une désorientation, des sautes d'humeur rapide, un accroissement d'apathie ou de passivité, peuvent être des signes d'avancée de la maladie d'Alzheimer.

 

Un avis médical permettra de déterminer la cause de ces symptômes et les traitements adaptés.

 

 

Source « Aegis Living ».

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